Comment obtenir un passeport de service au Cameroun ?

Table des matières

Le passeport de service

Le passeport de service est un type de passeport qui peut être délivré aux ressortissants du pays émetteur qui, n’ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou sont affectés à l’étranger pour le compte du gouvernement. Il est délivré par le Délégué Général à la Sûreté Nationale, à la demande de l’autorité compétente.

Composition du dossier

La demande est accompagnée des pièces suivantes:

une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance;
une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité;
une photocopie de l’ordre de mission;
une photocopie de l’acte de nomination ou d’affectation;
une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage pour la femme mariée.

NB: Sa délivrance est gratuite.

Bénéficiaires

Le passeport de service est accordé, pour leurs déplacements à l’étranger, aux personnalités ci-après désignées:

les fonctionnaires civils et militaires ou les agents de l’Etat attachés aux Missions Diplomatiques et aux Postes Consulaires Camerounais, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
les Secrétaires Généraux des départements ministériels;
les titulaires d’une mission gouvernementale à l’étranger, conférée par le Président de la République;
les Attachés de Défense et les Attachés de Défense Adjoints;
les Conseillers Militaires et les Attachés Spécialisés Terre, Air, Mer et Gendarmerie ;
les Conseillers Economiques, Culturels et Financiers auprès des Missions Diplomatiques et leurs Adjoints, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
les fonctionnaires du cadre des Attachés des Affaires Etrangères ;
les Courriers Diplomatiques;
toute autre personnalité agréée par le Président de la République.

Ont également droit à un passeport de service, pour leurs déplacements à l’étranger, pendant la durée de leur mission:

les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que les agents de l’Etat voyageant pour des raisons de service;
les parlementaires, à l’exception des membres des bureaux du Sénat et de l’Assemblée Nationale qui ont droit aux passeports diplomatiques;
les responsables des établissements et entreprises à caractère public, ainsi que leurs collaborateurs, jusqu’au rang de Chef de Service;
les Camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Directeurs-Adjoints jusqu’au rang de Chef de Service, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
les Camerounais occupant dans les organisations sous régionales, les fonctions de Directeurs jusqu’au rang de Chef de Service, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés.